Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) pour TrésorDeFrance.fr

Article 1 : Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) s'appliquent à l'ensemble des services proposés par TrésorDeFrance (ci-après "le Prestataire"), dont le siège est au 25, rue de la Prairie, 94440, Santeny, en Île-de-France,

SIRET [votre numéro SIRET 518 403 720 000 représenté par MME DEMARQUE MURIEL, sur le site https://tresordefrance.fr. Elles régissent l'accès, l'utilisation du site et les commandes de services comme la création d'audioguides immersifs, vidéos promotionnelles et consultations expertes pour valoriser le patrimoine culturel. Toute commande ou utilisation implique acceptation pleine et entière de ces CGU/CGV.

Article 2 : Description des Services

Le Prestataire propose des audioguides personnalisés accessibles via QR code sur smartphone (sans application ni téléchargement), des vidéos promotionnelles et un accompagnement pour collectivités et associations. Les caractéristiques essentielles incluent une narration captivante, accessibilité 24/7 et absence de maintenance pour le client. Les services sont sur mesure, adaptés à tous publics, et visent à moderniser l'offre culturelle sans gros budget. Des exemples d'audioguides sont disponibles sur le site. Les prix sont indiqués hors taxes sur devis, payables en euros (€).

Article 3 : Commandes, Paiement et Facturation

Les commandes se font par contact téléphonique (07 82 32 60 54), email ou formulaire en ligne, suivies d'un devis accepté par le client. Un acompte de 50% est exigé à la commande, le solde à la livraison (validation dans les 8 jours). Paiements par virement bancaire, carte ou chèque ; pénalités de retard à 3 fois le taux légal. Factures électroniques obligatoires à partir de septembre 2026.

Article 4 : Exécution et Livraison des Services

Les délais d'exécution sont indiqués sur devis (ex. : 4-6 semaines pour un audioguide complet). Le client valide les livrables (mockups, audios finaux) sous 8 jours ; sinon, ils sont réputés acceptés. Les QR codes et liens web sont fournis pour accès immédiat. En cas de retard imputable au Prestataire, une réduction de 5% par semaine de retard peut être appliquée. Le Prestataire s'engage sur un obligation de moyens pour les services créatifs.

Article 5 : Droit de Rétractation et Annulation (B2C)

Pour les clients particuliers (B2C), droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande pour services non exécutés, via formulaire standard. Pas de rétractation pour contenus numériques personnalisés (audioguides sur mesure) une fois production commencée. Pour B2B (collectivités), clauses spécifiques sur devis. Annulation par client : frais d'acompte non remboursables si après démarrage.

Article 6 : Garanties et Responsabilité

Garantie légale de conformité (2 ans) et contre vices cachés. Le Prestataire n'est pas responsable des usages clients (ex. : placement QR codes) ni interruptions site (maintenance). Propriété intellectuelle : droits cédés au client post-paiement total ; licence limitée sinon. Données personnelles : conformité RGPD, voir Politique de Confidentialité.

Article 7 : Utilisation du Site et Propriété Intellectuelle

Accès gratuit au site pour consultation ; obligation de ne pas copier, diffuser ou nuire aux contenus (galerie, exemples). Toute reproduction non autorisée engage responsabilité. Cookies et RGPD gérés via bannière consentement. Hébergeur : Hostinger.

Article 8 : Litiges et Droit Applicable

Tout litige relève des tribunaux de Paris (Île-de-France). Droit français applicable. Médiation consommateur via [plateforme, ex. Médiateur du Numérique]. Mise à jour : janvier 2026. Contact : 07 82 32 60 54 ou Email : tresordefrance@gmail.com